Fiscalité du retrait du 2e pilier dans le canton de Neuchâtel

Les principes valables dans toute la Suisse (imposition séparée, impôt annuel entier, aucune addition à votre salaire) sont présentés sur la page retrait du 2e pilier. Neuchâtel a choisi une fraction du barème différente de celle de ses voisins romands, ce qui mérite un examen attentif avant de choisir entre capital et rente.

Article 42 LCdir : le quart du barème

Selon l'article 42 de la loi neuchâteloise sur les contributions directes (LCdir), les prestations en capital provenant de la prévoyance, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable à la santé, sont imposées séparément. Elles sont soumises à un impôt annuel entier calculé sur la base d'un taux représentant le quart du barème de l'impôt sur le revenu, à trois conditions :

• le taux de l'impôt de base ne peut pas être inférieur à 2,5 % ;
• les déductions générales et les déductions sociales ne sont pas accordées ;
• aucune réduction supplémentaire du taux n'est accordée.

Comme l'explique l'AFC dans son dossier sur l'imposition des prestations en capital, le taux de base ainsi obtenu est ensuite multiplié par les coefficients du canton et de la commune pour aboutir à l'impôt dû.

Le plancher de 2,5 % joue surtout pour les montants modestes : lorsque le quart du taux du barème donnerait un taux de base inférieur, c'est 2,5 % qui s'applique.

Impôt fédéral direct

Pour l'impôt fédéral direct, la règle est la même dans tous les cantons : imposition séparée à un taux égal au cinquième du barème ordinaire (art. 38 LIFD), détaillée sur notre page fiscalité du retrait du 2e pilier.

Non-résidents : la retenue à la source neuchâteloise

Les directives du Service des contributions sur les prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé s'appliquent aux personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui reçoivent un capital d'une institution ayant son siège ou un établissement stable dans le canton. Le fait de n'avoir jamais habité à Neuchâtel ne change rien, et la retenue est aussi opérée si le capital est versé sur un compte en Suisse.

• L'impôt est calculé sur le montant brut arrondi à la centaine inférieure.
• Le taux de référence est divisé par 4 pour les impôts cantonal et communal et par 5 pour l'impôt fédéral direct.
• Le taux minimum est de 2,5 % pour l'impôt cantonal et de 2,5 % pour l'impôt communal.
• Les montants d'impôt inférieurs à CHF 25 ne sont pas facturés.
• Un capital versé en plusieurs fois en vertu du droit international est imposé comme s'il était versé en une fois.

Si votre pays de résidence a conclu avec la Suisse une convention de double imposition qui lui attribue le droit d'imposer, l'impôt peut être rétrocédé en totalité, à condition de déposer dans un délai de trois ans la formule officielle de rétrocession, avec son annexe attestant que l'autorité fiscale étrangère a connaissance de la prestation. Pour une fondation collective, seul compte le canton de son siège. Plus de détails sur la page quitter la Suisse avec son 2e pilier.

Avant de retirer

Vérifiez l'effet d'éventuels rachats récents sur votre capital, et comparez avec les règles de Vaud, de Fribourg, de Berne et du Jura.