Fiscalité du retrait du 2e pilier dans le canton de Berne

Que vous habitiez Bienne, le Jura bernois ou la partie germanophone du canton, le retrait en capital de votre 2e pilier suit les principes fédéraux décrits sur la page retrait du 2e pilier : impôt annuel entier, calculé séparément de votre salaire ou de vos rentes. Le canton de Berne a toutefois son propre tarif.

Un tarif spécial bernois

Selon le dossier fiscal de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le canton de Berne prélève un impôt annuel séparé des autres revenus selon un tarif spécial progressif compris entre 0,65 % et 2,0 %. Il s'agit de l'impôt simple : comme le précise l'AFC, ce taux est ensuite multiplié par les quotités annuelles du canton et de la commune pour obtenir l'impôt effectivement dû. Les prestations en capital inférieures à CHF 5'300 ne sont pas imposées.

Ce système diffère des cantons romands voisins : Vaud et Genève prennent une fraction de leur barème ordinaire, Fribourg et le Jura fixent des taux par tranches, le Valais passe par une rente équivalente. Les pages Fribourg, Jura et Neuchâtel détaillent ces méthodes.

Impôt fédéral direct

Pour l'impôt fédéral direct, la règle est la même dans tous les cantons : imposition séparée à un taux égal au cinquième du barème ordinaire (art. 38 LIFD), détaillée sur notre page fiscalité du retrait du 2e pilier.

Non-résidents : notice IS6 valable dès 2026

L'Intendance des impôts du canton de Berne précise dans sa notice IS6 que les personnes ni domiciliées ni en séjour en Suisse sont imposées à la source sur les prestations versées, en vertu d'un ancien contrat de travail de droit privé, par une institution de prévoyance dont le siège est dans le canton. Le capital est imposé à la source même s'il est viré sur un compte en Suisse ou si vous n'avez jamais habité le canton. Le taux, appliqué par tranches au montant brut, comprend l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux.

• L'impôt à la source n'est pas perçu sur les prestations en capital inférieures à CHF 5'000 au total par année civile.
• La retenue porte sur chaque prestation versée la même année, et non sur leur somme.
• Si la convention de double imposition attribue le droit d'imposer à votre État de résidence, vous pouvez demander le remboursement à l'Intendance des impôts dans les trois ans suivant le versement, au moyen du formulaire prévu.

Les démarches selon votre pays de destination sont décrites sur la page quitter la Suisse avec son 2e pilier.

Avant de retirer

Comparez capital et rente, vérifiez l'effet de vos rachats récents et, si vous envisagez un déménagement prochain, regardez les règles du canton d'arrivée, par exemple Fribourg ou Neuchâtel.