Que devient votre 2e pilier au chômage ?

Perdre son emploi laisse peu de temps pour penser à la prévoyance. Deux décisions comptent pourtant : choisir où déposer votre prestation de sortie, et la faire suivre quand vous retrouvez un poste.

Votre prestation de sortie part en libre passage

Quel que soit le motif de la fin des rapports de travail, vous quittez la caisse de pension de votre employeur et vous avez droit à une prestation de sortie (art. 2 LFLP). Si vous n'entrez pas dans une nouvelle caisse, vous devez indiquer à l'ancienne sous quelle forme vous voulez maintenir votre prévoyance : un compte ou une police de libre passage (art. 4, al. 1, LFLP et art. 10 OLP).

Le chômage n'est pas un motif de retrait en espèces. Votre capital reste bloqué en libre passage jusqu'à votre prochain emploi, votre retraite ou un autre cas prévu par la loi (départ définitif de la Suisse, activité indépendante, achat d'un logement). Le fonctionnement général est décrit dans le guide libre passage en Suisse.

Une fois les informations nécessaires reçues, l'ancienne caisse doit transférer la prestation dans les 30 jours ; à défaut, elle doit un intérêt moratoire (art. 2, al. 4, LFLP).

Sans instruction : la Fondation institution supplétive

Si vous ne donnez aucune instruction, votre ancienne caisse verse la prestation de sortie, intérêts compris, à la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après votre départ (art. 4, al. 2, LFLP). La Fondation ouvre alors un compte de libre passage à votre nom. Vos avoirs sont en sécurité, mais c'est un compte que vous n'avez pas choisi et dont beaucoup de personnes ignorent l'existence des années plus tard. Pour en savoir plus : la Fondation institution supplétive.

Pendant le chômage : votre couverture décès et invalidité

Les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l'assurance-chômage sont soumises à l'assurance obligatoire LPP pour les risques de décès et d'invalidité (art. 2, al. 3, LPP). Cette couverture est réalisée par la Fondation institution supplétive LPP, à laquelle l'assurance-chômage est affiliée (art. 60, al. 2, let. e, LPP). Elle commence le jour où vous percevez votre première indemnité (art. 10, al. 1, LPP).

Selon la Fondation institution supplétive, sont concernées les personnes dont l'indemnité journalière dépasse un montant minimal fixé chaque année, et la couverture prend effet après le délai d'attente. Vous n'avez en principe aucune démarche à faire : c'est la caisse de chômage qui annonce les bénéficiaires.

Le mois qui suit la fin de votre emploi

Pendant un mois après la fin des rapports avec votre caisse, vous restez assuré auprès d'elle pour les risques de décès et d'invalidité (art. 10, al. 3, LPP). Ce délai couvre la transition jusqu'à l'inscription au chômage ou à un nouvel emploi.

Quand le droit aux indemnités s'éteint

L'assurance obligatoire prend fin avec le droit aux indemnités journalières (art. 10, al. 2, LPP). Vous pouvez alors maintenir la couverture décès et invalidité, dans la même mesure qu'auparavant, auprès de l'institution supplétive (art. 47, al. 2, LPP), à vos frais.

Licenciement après 58 ans

Si votre employeur met fin aux rapports de travail après vos 58 ans, vous pouvez exiger de rester assuré dans votre caisse de pension, dans la même mesure qu'auparavant (art. 47a LPP). Vous payez alors les cotisations de risque et les frais d'administration, et vous pouvez continuer à alimenter votre avoir de vieillesse. Votre prestation de sortie reste dans la caisse. Si ce maintien dure plus de deux ans, les prestations sont en principe versées sous forme de rente. Renseignez-vous rapidement auprès de votre caisse.

Compte ou police de libre passage : où déposer vos avoirs ?

La loi prévoit deux formes (art. 10 OLP). Le choix dépend de la durée probable de votre période sans emploi, de votre horizon jusqu'à la retraite et du risque que vous pouvez supporter.

Si vous pensez retrouver un emploi rapidement, une solution en titres convient mal : le capital devra être transféré à la nouvelle caisse au moment où les marchés seront peut-être en baisse. Un compte d'épargne est souvent plus adapté à une période de transition. Comparez aussi les frais et le taux d'intérêt : ils varient d'une fondation à l'autre. Nos articles choisir un compte de libre passage et compte ou titres de libre passage détaillent les critères.

La prestation de sortie peut être répartie sur deux institutions de libre passage au maximum, et vous pouvez changer d'institution ou de forme en tout temps (art. 12 OLP). Ouvrez vous-même le compte et communiquez ses coordonnées à l'ancienne caisse : c'est le moyen le plus sûr de ne pas perdre la trace de vos avoirs.

Quand vous retrouvez un emploi

Dès que vous entrez dans la caisse de pension d'un nouvel employeur, vos avoirs de libre passage doivent lui être transférés. Vous devez informer l'institution de libre passage de votre nouvelle affiliation, et indiquer à la nouvelle caisse le nom de l'institution de libre passage (art. 4, al. 2bis, LFLP). La nouvelle caisse peut aussi réclamer ces avoirs elle-même (art. 11 LFLP).

1. 1Demandez au nouvel employeur le nom de sa caisse de pension et les coordonnées de versement.
2. 2Écrivez à chaque institution de libre passage où vous avez des avoirs (y compris la Fondation institution supplétive, si votre ancienne caisse vous y a transféré).
3. 3Vérifiez sur votre premier certificat de prévoyance que les montants ont bien été crédités.

C'est aussi le bon moment pour regrouper d'anciens comptes : après plusieurs périodes de chômage ou changements d'emploi, il n'est pas rare d'en avoir plusieurs. Le guide changement d'employeur et 2e pilier détaille les vérifications à faire.

Le risque d'oubli après une période de chômage

Entre les démarches auprès de l'ORP, la recherche d'emploi et les soucis financiers, le compte de libre passage passe souvent au second plan. Une fois un nouveau poste trouvé, la nouvelle caisse fait oublier l'ancien compte, qui peut rester ouvert jusqu'à la retraite. Vous êtes concerné si :

• vous n'avez jamais reçu de confirmation de transfert de votre ancienne caisse ;
• vous avez connu plusieurs périodes de chômage entre deux emplois ;
• vous avez déménagé sans prévenir votre institution de libre passage ;
• vous ne vous souvenez plus de la caisse de pension de votre dernier employeur.

Pour retrouver ces avoirs, adressez-vous à l'ancien employeur (nom de sa caisse), à la caisse elle-même avec votre numéro AVS, à la Fondation institution supplétive LPP et à la Centrale du 2e pilier, qui compare vos données avec les annonces des institutions. Notre page retrouver ses avoirs LPP explique chaque piste, et notre service peut s'en charger pour vous.