Changement d'employeur : comment suivre le transfert de votre 2e pilier

À chaque changement d'emploi, votre caisse de pension calcule une prestation de sortie et doit la verser ailleurs. Si personne ne suit ce transfert, un compte peut rester ouvert à votre nom pendant des années sans que vous le sachiez.

La prestation de sortie : ce que votre caisse vous doit

Lorsque vous quittez votre institution de prévoyance avant un cas de prévoyance (retraite, invalidité, décès), vous avez droit à une prestation de sortie (art. 2 LFLP). On parle aussi de prestation de libre passage. Elle est exigible le jour de votre départ et porte intérêt à partir de ce moment.

Son montant est fixé par le règlement de la caisse, mais il ne peut pas être inférieur au minimum légal : les prestations d'entrée que vous avez apportées, avec les intérêts, plus vos propres cotisations majorées de 4 % par année d'âge dès 21 ans, jusqu'à 100 % au maximum (art. 17 LFLP). Le détail du calcul figure dans le libre passage en Suisse.

La caisse doit vous remettre un décompte de sortie qui indique comment la prestation a été calculée, le montant minimum légal et la part d'avoir de vieillesse LPP obligatoire (art. 8 LFLP). Elle doit aussi vous informer des possibilités de maintenir votre prévoyance, notamment en cas de décès ou d'invalidité. Conservez ce document : c'est la preuve la plus utile si un transfert doit être retracé plus tard.

Le transfert vers la caisse du nouvel employeur

Si vous entrez dans une nouvelle institution de prévoyance, l'ancienne caisse doit lui verser votre prestation de sortie (art. 3 LFLP). De votre côté, vous devez indiquer à l'ancienne caisse où transférer l'argent (art. 1 OLP) et permettre à la nouvelle caisse de consulter vos décomptes de sortie antérieurs. La nouvelle caisse peut d'ailleurs réclamer elle-même les avoirs provenant de votre ancien rapport de prévoyance ou d'un compte de libre passage (art. 11 LFLP).

1. 1Dès l'embauche, demandez au nouvel employeur le nom et les coordonnées bancaires de sa caisse de pension (souvent sur le formulaire d'entrée).
2. 2Transmettez ces coordonnées par écrit à votre ancienne caisse, avec votre numéro AVS et votre date de sortie.
3. 3Signalez à la nouvelle caisse tous les comptes ou polices de libre passage que vous détenez déjà, pour qu'ils soient eux aussi rapatriés.
4. 4Quelques semaines plus tard, comparez le décompte de sortie de l'ancienne caisse avec le montant crédité sur votre nouveau certificat de prévoyance.

Délais et intérêts de retard

La loi ne fixe pas un nombre de jours pour le virement lui-même, mais elle sanctionne le retard : si la caisse ne transfère pas la prestation dans les 30 jours après avoir reçu toutes les informations nécessaires, elle doit un intérêt moratoire dès ce moment (art. 2, al. 4, LFLP). Ce taux correspond au taux d'intérêt minimal LPP augmenté de 1 point (art. 7 OLP). Plus vous transmettez vite des instructions complètes, plus le transfert est rapide.

Couverture décès et invalidité pendant la transition

Pendant un mois après la fin des rapports avec votre caisse, vous restez assuré auprès d'elle pour les risques de décès et d'invalidité, sauf si vous êtes déjà affilié à une nouvelle caisse, qui devient alors compétente (art. 10, al. 3, LPP). Si vous commencez votre nouvel emploi le lendemain de la fin de l'ancien, la question ne se pose pas : la nouvelle caisse vous couvre dès le premier jour.

Et si vous ne donnez aucune instruction ?

Si vous n'entrez pas dans une nouvelle caisse, vous devez indiquer à votre ancienne institution sous quelle forme vous voulez maintenir votre prévoyance : compte ou police de libre passage (art. 4, al. 1, LFLP). Sans nouvelles de votre part, la caisse verse la prestation de sortie, intérêts compris, à la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après votre départ (art. 4, al. 2, LFLP). La Fondation gère alors un compte de libre passage à votre nom.

Votre argent n'est pas perdu : il reste à votre nom. Mais personne ne vous préviendra au moment de votre prochaine embauche, et ce compte ne sera pas transféré automatiquement à votre nouvelle caisse. C'est l'une des origines les plus fréquentes des avoirs oubliés, expliquée en détail dans notre article sur la Fondation institution supplétive.

À l'entrée dans la nouvelle caisse : prestation d'entrée et rachat

Votre nouvelle caisse doit créditer la prestation de sortie que vous apportez et vous permettre de maintenir et d'augmenter votre prévoyance (art. 9 LFLP). Si son plan de prévoyance est plus généreux que l'ancien, la prestation apportée ne suffit pas toujours à financer toutes les prestations réglementaires : la différence est une lacune de rachat.

Vous pouvez la combler par des versements volontaires, dans la limite des prestations réglementaires (art. 79b LPP). Ces rachats sont en principe déductibles du revenu imposable. Deux règles à connaître : les prestations issues d'un rachat ne peuvent pas être retirées en capital pendant trois ans, et si vous avez fait un versement anticipé pour votre logement, il faut d'abord le rembourser avant tout rachat facultatif. Le guide rachat du 2e pilier détaille le calcul et la fiscalité.

À l'inverse, si la prestation apportée dépasse ce dont la caisse a besoin pour vous offrir les prestations réglementaires complètes, le solde peut être placé sur un compte ou une police de libre passage (art. 13 LFLP).

Vérifier son certificat de prévoyance après le changement

Le premier certificat de prévoyance de votre nouvelle caisse est le bon moment pour contrôler que tout a suivi. Comparez trois chiffres :

• le montant total du décompte de sortie de l'ancienne caisse ;
• la prestation d'entrée créditée par la nouvelle caisse (avec la date de valeur) ;
• l'avoir de vieillesse LPP obligatoire repris, qui doit correspondre à celui du décompte de sortie.

Un écart peut avoir une explication simple (date de valeur, intérêts), mais il peut aussi signaler qu'une partie des avoirs est restée ailleurs : un compte de libre passage ouvert lors d'un précédent changement, par exemple. Notre article sur la lecture du certificat de prévoyance explique chaque ligne.

Plusieurs employeurs : les comptes qui s'accumulent

Chaque départ déclenche un transfert. Après plusieurs changements d'emploi, il est fréquent de ne plus savoir si tous les avoirs ont suivi. Les situations à risque sont connues :

• une période entre deux emplois (chômage, formation, congé, séjour à l'étranger) pendant laquelle un compte de libre passage a été ouvert ;
• un nouvel emploi trouvé rapidement, sans vérification du transfert ;
• un déménagement non signalé à l'ancienne caisse ou à l'institution de libre passage ;
• un ancien employeur qui a changé de caisse de pension, fusionné ou disparu ;
• un emploi de courte durée ou à temps partiel dont vous avez oublié qu'il était soumis à la LPP.

Si plusieurs comptes de libre passage existent, vous pouvez les faire transférer dans votre caisse actuelle, dans la mesure où elle les accepte pour un rachat, ou les regrouper (voir regrouper ses comptes de prévoyance).

Retrouver des avoirs restés chez un ancien employeur

Commencez par l'ancien employeur ou son service RH : il peut vous donner le nom de la caisse de pension à la date de votre départ. Contactez ensuite cette caisse avec votre numéro AVS à 13 chiffres, en demandant à qui la prestation de sortie a été versée.

Si l'employeur n'existe plus ou si la piste s'arrête, la Centrale du 2e pilier, rattachée au Fonds de garantie LPP, compare vos données avec les annonces des institutions de prévoyance et de libre passage, sur demande écrite. Vous pouvez aussi confier toutes ces démarches à notre service : la méthode complète est décrite sur la page retrouver ses avoirs LPP.