Rachat du 2e pilier : combler ses lacunes et réduire ses impôts

Pourquoi une lacune de prévoyance apparaît

Votre règlement définit les prestations que vous devriez avoir accumulées selon votre âge et votre salaire assuré. Quand votre avoir réel est inférieur, vous avez une lacune, que vous pouvez racheter jusqu'à hauteur des prestations réglementaires (art. 79b, al. 1, LPP). Les causes les plus fréquentes :

• des années d'études, de séjour à l'étranger ou d'interruption de carrière ;
• une augmentation de salaire, qui relève le salaire assuré pour toutes les années passées ;
• un changement de plan de prévoyance plus généreux chez votre employeur ;
• un divorce, avec le partage d'une partie de votre avoir ;
• un versement anticipé pour le logement, dans les conditions décrites plus bas ;
• le travail à temps partiel ou un salaire proche du seuil d'entrée dans la LPP.

Comment connaître votre potentiel de rachat

Votre certificat de prévoyance annuel indique en général le montant maximal de rachat. Sinon, demandez-le à votre caisse : le calcul suit les mêmes principes que ceux de votre plan de prévoyance (art. 60a OPP 2). Ce montant n'est qu'un plafond : vous pouvez racheter moins, en une ou plusieurs fois.

Ce qui réduit le montant rachetable

• Vos avoirs de libre passage : s'ils n'ont pas été transférés dans votre caisse actuelle, ils sont déduits du montant maximal de rachat (art. 60a, al. 3, OPP 2). La loi prévoit d'ailleurs que, lorsque vous entrez dans une nouvelle caisse, l'institution de libre passage lui verse votre capital (art. 4 LFLP).
• Votre pilier 3a : la part de votre avoir 3a qui dépasse les cotisations maximales déductibles depuis 24 ans, intérêts compris, est déduite du potentiel de rachat (art. 60a, al. 2, OPP 2).
• Des prestations de vieillesse déjà perçues : si vous reprenez une activité après les avoir touchées, elles réduisent le montant rachetable (art. 60a, al. 4, OPP 2).

Un compte de libre passage oublié n'est donc pas neutre : il fait partie de vos avoirs et doit être annoncé à votre caisse. Si vous pensez en avoir, notre page retrouver ses avoirs LPP explique comment les localiser, et le guide libre passage comment ils fonctionnent.

Si vous arrivez de l'étranger

Si vous n'avez jamais été affilié à une caisse de pension en Suisse, vos rachats annuels sont limités à 20 % du salaire assuré défini par le règlement pendant les cinq années qui suivent votre entrée dans une caisse suisse. Ensuite, vous pouvez racheter la totalité des prestations réglementaires (art. 60b OPP 2).

La déduction fiscale du rachat

Les montants versés à une institution de prévoyance professionnelle, rachats compris, sont déductibles du revenu imposable pour l'impôt fédéral direct (art. 33, al. 1, let. d, LIFD) et pour les impôts cantonaux et communaux (art. 9, al. 2, let. d, LHID). La déduction porte sur l'année du versement : joignez l'attestation de rachat de votre caisse à votre déclaration d'impôt.

L'économie d'impôt dépend de votre taux marginal, c'est-à-dire du taux qui frappe la dernière tranche de votre revenu. Ce taux varie selon votre revenu, votre canton, votre commune et votre situation familiale.

Le montant racheté sera imposé plus tard, au moment du versement : comme rente avec vos autres revenus, ou comme capital, séparément et à taux réduit. Le guide fiscalité du retrait du 2e pilier détaille ce second volet, à prendre en compte dans votre calcul.

Les règles qui limitent le rachat

Trois ans sans retrait en capital

Les prestations résultant d'un rachat ne peuvent pas être versées en capital avant un délai de trois ans (art. 79b, al. 3, LPP). Sur le plan fiscal, l'administration genevoise indique par exemple que la déduction est refusée si vous recevez une prestation en capital du 2e pilier dans les trois ans, jour pour jour, qui suivent le rachat, quels que soient l'institution et le motif du versement. Si la taxation est déjà définitive, elle est corrigée par un rappel d'impôt.

Selon l'AFC, ce délai continue de courir si votre avoir est transféré à une nouvelle caisse ou à une institution de libre passage, et il s'applique aussi au paiement en espèces pour activité indépendante. Si vous prévoyez une retraite en capital, un versement anticipé pour le logement ou un départ de Suisse, effectuez vos rachats au moins trois ans avant.

Rembourser d'abord un versement anticipé pour le logement

Si vous avez obtenu un versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement, les rachats volontaires ne sont possibles qu'une fois ce versement remboursé (art. 79b, al. 3, LPP). Lorsque le remboursement n'est plus admis (après la naissance du droit aux prestations de vieillesse), le règlement peut autoriser des rachats tant qu'ils ne dépassent pas, avec le versement anticipé, les prestations maximales du règlement (art. 60d OPP 2). Le guide 2e pilier et immobilier détaille le remboursement.

Le cas du divorce

Les rachats destinés à reconstituer l'avoir partagé lors d'un divorce ou de la dissolution d'un partenariat enregistré ne sont pas soumis à ces limitations (art. 79b, al. 4, LPP).

Bien planifier ses rachats

• Étaler sur plusieurs années : comme l'impôt est progressif, plusieurs rachats répartis sur des années successives réduisent souvent davantage l'impôt qu'un seul versement important, car chaque déduction s'applique sur la tranche la plus imposée de votre revenu.
• Viser les années à revenu élevé : une prime ou un bonus augmente votre taux marginal cette année-là, donc l'effet de la déduction.
• Anticiper la retraite : en cas de retrait en capital prévu, le dernier rachat doit intervenir au moins trois ans avant le versement.
• Regarder la santé de votre caisse : si elle est en découvert, elle peut prendre des mesures d'assainissement, par exemple des cotisations supplémentaires ou une rémunération plus faible, qui touchent aussi les montants rachetés. Le degré de couverture figure dans son rapport annuel.
• Tenir compte de vos besoins de liquidités : l'argent racheté est bloqué jusqu'à un cas de retrait légal, décrit dans le guide retrait du 2e pilier.

Le rachat n'est pas la seule façon de renforcer sa prévoyance : notre article combler une lacune de prévoyance compare les options, et l'article rachats LPP et déductions d'impôts revient sur le traitement fiscal.

La démarche

1. 1Rassemblez votre dernier certificat de prévoyance et les attestations de vos éventuels comptes de libre passage et 3a.
2. 2Demandez à votre caisse le montant maximal de rachat et la manière dont elle affecte les rachats (part obligatoire ou surobligatoire).
3. 3Vérifiez qu'aucun retrait en capital n'est prévu dans les trois ans, et qu'aucun versement anticipé pour le logement n'est à rembourser.
4. 4Effectuez le versement selon les instructions de la caisse, avant la fin de l'année pour une déduction sur l'année en cours.
5. 5Joignez l'attestation de rachat à votre déclaration d'impôt.