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Un avoir de 2e pilier oublié ne disparaît pas. Il reste à votre nom, auprès d'une ancienne caisse de pension, d'une fondation de libre passage ou de la Fondation institution supplétive LPP, jusqu'à ce que vous le réclamiez. Le problème est rarement l'argent lui-même : c'est de savoir où il est.

Le phénomène n'a rien de marginal. Selon l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Fondation institution supplétive LPP gérait à fin 2023 les comptes de libre passage d'environ 1,47 million de clients, et environ deux tiers de ses comptes sont des comptes pour lesquels le contact avec le titulaire a été rompu.

Pourquoi des avoirs de 2e pilier se perdent

Lorsque vous quittez un employeur, votre caisse de pension calcule votre prestation de sortie et doit savoir où la verser : à la caisse de votre nouvel employeur, ou sur un compte ou une police de libre passage. Si elle ne reçoit aucune instruction, elle ne garde pas l'argent indéfiniment : la loi l'oblige à le verser à la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après votre départ (art. 4 LFLP). Beaucoup de personnes ne l'apprennent jamais.

Les situations qui laissent le plus souvent un avoir de côté :

• plusieurs changements d'employeur, surtout avec une période sans emploi entre deux postes ;
• une période de chômage : l'avoir de l'ancien employeur part en libre passage et y reste souvent ;
• un congé sabbatique, une formation, un congé parental ou une activité indépendante entre deux emplois ;
• un départ de Suisse, suivi ou non d'un retour ;
• un déménagement non signalé, ou un changement de nom après un mariage ou un divorce ;
• des emplois temporaires, des jobs d'étudiant ou un revenu accessoire, que l'on n'associe pas au 2e pilier.

À l'inverse, certaines périodes ne créent pas d'avoir. Selon la Centrale du 2e pilier, les personnes au chômage et les salariés de moins de 25 ans ne sont assurés à titre obligatoire que contre les risques de décès et d'invalidité, sans épargne de vieillesse. Et il n'existe plus d'avoir pour des rapports de travail définitivement terminés avant 1972 : à l'époque, les droits étaient en général versés avec le dernier salaire.

Où est votre 2e pilier ?

Votre prévoyance professionnelle peut être répartie à plusieurs endroits en même temps. Pour avoir une vue complète, il faut passer en revue les quatre cas ci-dessous.

Chez la caisse de pension de votre employeur actuel

Si vous êtes salarié et assuré, votre caisse vous renseigne chaque année sur votre prestation de sortie (art. 24 LFLP), en général au moyen du certificat de prévoyance. Si vous ne le recevez plus, le service des ressources humaines vous indiquera le nom de la caisse. Notre guide pour lire votre certificat de prévoyance explique les lignes importantes.

Dans une ancienne caisse de pension

Si vous n'avez pas répondu au courrier de sortie, votre avoir a pu rester quelque temps dans la caisse de votre ancien employeur avant d'être versé à l'institution supplétive. Vos anciens décomptes de salaire mentionnent souvent le nom de la caisse : ils indiquent aussi si une cotisation LPP était prélevée.

Sur un compte ou une police de libre passage

Chaque fois que vous avez quitté un employeur sans rejoindre aussitôt une nouvelle caisse, vos avoirs ont normalement été versés sur un compte de libre passage (auprès d'une fondation liée à une banque) ou sur une police de libre passage (auprès d'une assurance). Avec plusieurs transitions, vous pouvez en avoir plusieurs. Le guide du libre passage explique leur fonctionnement.

À la Fondation institution supplétive LPP

C'est le filet de sécurité du système : elle reçoit les prestations de sortie de toutes les personnes qui n'ont pas indiqué où les verser, et gère ces avoirs comme des comptes de libre passage. Selon l'OFAS, plus d'un tiers des avoirs qu'elle détient y restent plus de dix ans, et presque la moitié pour les comptes sans contact. Notre article sur la Fondation institution supplétive détaille son rôle.

Comment chercher vous-même : la Centrale du 2e pilier

La démarche officielle passe par la Centrale du 2e pilier, rattachée au Fonds de garantie LPP. Chaque année, avant fin janvier, toutes les caisses de pension et institutions de libre passage doivent lui déclarer les personnes pour lesquelles elles gèrent un avoir, avec leur numéro AVS (art. 24a et 24c LFLP). La Centrale ne gère aucun avoir elle-même : elle compare votre demande à son registre et vous indique, en cas de concordance, quelle institution détient un avoir à votre nom. La demande est gratuite.

1. 1Téléchargez le formulaire « Recherche d'avoirs de la prévoyance professionnelle » sur le site du Fonds de garantie LPP (sfbvg.ch), ou remplissez-le en ligne puis imprimez-le : un formulaire rempli en ligne n'est pas transmis automatiquement.
2. 2Indiquez votre nom, vos éventuels autres noms (nom de jeune fille, nom avant un mariage), vos prénoms, votre date de naissance, votre numéro AVS et votre adresse.
3. 3Datez et signez. Joignez de préférence une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité. Les copies de décomptes de salaire, certificats de prévoyance ou de votre extrait de compte AVS sont facultatives, mais utiles si une première recherche n'aboutit pas. N'envoyez jamais d'originaux.
4. 4Envoyez le formulaire par courriel à [email protected] ou par la poste à : Centrale du 2e pilier, Fonds de garantie LPP, Organe de direction, Case postale 1023, 3000 Berne 14.
5. 5Si la Centrale trouve une concordance, faites valoir vos droits directement auprès de l'institution indiquée : c'est elle qui vérifie votre demande et décide du versement ou du transfert.

Quelques points pratiques : la Centrale répond par courrier postal et ne donne aucun renseignement sur les avoirs par téléphone. Une demande faite pour une autre personne doit être accompagnée d'une procuration datant de moins d'un an. Le même formulaire permet de rechercher les avoirs d'une personne décédée, avec des pièces supplémentaires (voir notre article sur le 2e pilier d'un proche décédé). Un modèle de lettre pour la Centrale du 2e pilier et notre article sur la Centrale du 2e pilier vous accompagnent pas à pas.

Si vous connaissez déjà le nom d'une ancienne caisse ou d'une fondation de libre passage, vous pouvez aussi lui écrire directement, avec votre numéro AVS et vos dates d'emploi.

Combien de temps prend la recherche ?

Aucun délai de réponse n'est fixé par la loi pour la Centrale du 2e pilier. Le temps total dépend surtout de ce qui suit : le nombre d'institutions concernées, la qualité des données (un ancien nom, une adresse périmée) et le délai de réponse de chaque caisse ou fondation pour confirmer le montant et exécuter un transfert.

Mieux vaut ne pas attendre la retraite. Dix ans après l'âge de référence, les avoirs encore déposés sur des comptes ou polices de libre passage sont transférés au Fonds de garantie LPP (art. 41 LPP). Vous ou vos héritiers pouvez encore les réclamer en apportant la preuve de vos droits, mais la démarche est plus lourde, et ces prétentions se prescrivent lorsque l'assuré a ou aurait eu 100 ans.

Ce que fait notre service en plus

La recherche auprès de la Centrale du 2e pilier est gratuite et vous pouvez la faire sans intermédiaire : la Fondation institution supplétive LPP le rappelle elle-même. Notre service s'adresse aux personnes qui préfèrent déléguer l'ensemble de la démarche, surtout lorsqu'elle concerne plusieurs employeurs, un changement de nom ou un séjour à l'étranger. Pour comparer les deux options, lisez recherche d'avoirs LPP : gratuite ou payante ?.

• Vous remplissez un seul formulaire en ligne et signez une procuration.
• Nous déposons la demande auprès de la Centrale du 2e pilier et contactons, si nécessaire, vos anciennes caisses, les fondations de libre passage et l'institution supplétive.
• Nous relançons les institutions, rassemblons les relevés et vous transmettons un récapitulatif de ce qui a été trouvé.
• Si vous le souhaitez, nous vous aidons à transférer ou à regrouper vos comptes de prévoyance. Vous gardez la décision à chaque étape.

La recherche est gratuite. Nous percevons une commission de 3 %, uniquement sur les avoirs retrouvés. Si nous ne trouvons rien, vous ne payez rien. Aucun résultat ne peut être garanti : seule la recherche permet de savoir si des avoirs existent à votre nom, et pour quel montant.