Fiscalité du retrait du 2e pilier dans le canton de Fribourg

Un capital de prévoyance touché par une personne domiciliée dans le canton de Fribourg est imposé à part, par un impôt annuel entier, comme le prévoit le droit fédéral. Les principes communs sont exposés sur la page retrait du 2e pilier. Fribourg se distingue par un barème à taux fixes par tranches, inscrit directement dans sa loi sur les impôts cantonaux directs (LICD).

Le barème fribourgeois depuis 2023

Ce barème a été allégé : pour les montants touchés entre 2010 et 2022, le SCC appliquait 2 % sur les premiers CHF 40'000, puis 3 %, 4 %, 5 % et 6 % sur les tranches suivantes, avec une déduction familiale de CHF 5'000 seulement. Si vous comparez avec un retrait effectué par un proche avant 2023, les chiffres ne sont donc pas transposables. Dans son dossier fiscal, l'AFC qualifie les taux fribourgeois de taux effectifs. Pour une estimation qui tient compte de votre commune, utilisez le calculateur de l'AFC.

Déductions, cumul et invalidité

• Une déduction de CHF 10'000 est accordée aux personnes mariées vivant en ménage commun et aux contribuables veufs, séparés, divorcés ou célibataires qui font ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assurent l'essentiel de l'entretien.
• Les déductions sociales de l'article 36 LICD ne sont pas autorisées.
• Toutes les prestations en capital acquises pendant la même année civile sont additionnées.
• Les prestations dont le total annuel net est inférieur à CHF 10'000 sont exonérées.
• Une déduction de 50 % est accordée sur la part de l'impôt afférente aux prestations en capital versées pour perte de gain en cas d'invalidité.

Le cumul annuel compte : un pilier 3a et un capital LPP versés la même année sont additionnés pour l'application des tranches. Répartir des retraits sur plusieurs années civiles modifie donc le calcul, dans les limites fixées par le règlement de votre caisse et par la loi.

Impôt fédéral direct

Pour l'impôt fédéral direct, la règle est la même dans tous les cantons : imposition séparée à un taux égal au cinquième du barème ordinaire (art. 38 LIFD), détaillée sur notre page fiscalité du retrait du 2e pilier.

Non-résidents : barèmes J1 et J2

Les personnes domiciliées à l'étranger qui reçoivent un capital d'une institution de prévoyance fribourgeoise sont imposées à la source. Le SCC prévoit deux barèmes : J1 pour les personnes seules sans charge d'entretien et J2 pour les personnes mariées ou avec charges d'entretien. Les taux s'appliquent par tranches successives du montant brut.

Le barème J2 commence à 0,00 % sur les premiers CHF 10'000 du montant brut, puis progresse par tranches jusqu'à 12,60 %, avec 12,30 % sur les montants supérieurs à CHF 900'000. Si vous résidez dans un pays lié à la Suisse par une convention de double imposition, un remboursement peut être possible : voyez notre page quitter la Suisse avec son 2e pilier.

Avant de retirer

Le seuil d'exonération de CHF 10'000 et les tranches fixes rendent la planification lisible, mais le choix entre capital et rente reste à examiner globalement, tout comme l'effet de rachats récents. Les règles de Vaud, de Berne et de Neuchâtel suivent d'autres logiques.