Anciens saisonniers et travailleurs rentrés au pays : récupérer votre 2e pilier suisse

Pendant des décennies, de nombreux travailleurs venus d'Italie, d'Espagne, du Portugal ou d'ex-Yougoslavie ont travaillé en Suisse dans la construction, l'hôtellerie ou l'agriculture, souvent avec un permis saisonnier. Beaucoup sont rentrés chez eux sans savoir qu'ils avaient cotisé à un 2e pilier. Cet argent n'est pas perdu, et il peut être réclamé depuis l'étranger, par vous ou par un proche.

Le statut de saisonnier, en bref

Le statut de saisonnier limitait le séjour à neuf mois par an, avec retour obligatoire dans le pays d'origine le reste du temps. Il a été supprimé en 2002 avec l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Les travailleurs concernés passaient donc chaque année plusieurs mois chez le même employeur, parfois pendant des dizaines d'années.

Avez-vous cotisé à la LPP ?

Le 2e pilier est obligatoire en Suisse depuis le 1er janvier 1985. Avant cette date, certains employeurs assuraient déjà leur personnel, mais sur une base facultative. La Centrale du 2e pilier précise aussi qu'il n'existe plus aucun avoir pour des contrats de travail définitivement terminés avant 1972, car les droits étaient alors généralement versés avec le dernier salaire.

Depuis 1985, un salarié est assuré pour la vieillesse s'il gagne plus que le seuil d'entrée chez un même employeur et a dépassé l'âge minimal. Les contrats de trois mois au plus échappent à l'obligation ; un contrat saisonnier de plusieurs mois, lui, y était soumis. Si vous avez travaillé en Suisse après 1985 sur des saisons complètes, il est donc probable qu'une caisse de pension ait prélevé des cotisations sur votre salaire. Les détails sont expliqués dans qui doit cotiser à la LPP.

Ce qui a pu se passer à votre départ

Tout dépend de la date de votre départ définitif, de votre pays de destination et de ce que vous avez fait à l'époque.

Si vous aviez demandé et obtenu ce paiement, il ne reste rien à récupérer pour cet emploi. Mais de nombreux saisonniers ne l'ont jamais demandé : ils pensaient revenir la saison suivante, ou ignoraient l'existence de ce compte. Dans ce cas, la caisse a transféré l'avoir à la Fondation institution supplétive LPP au plus tard deux ans après la fin du contrat, ou à une autre institution de libre passage. L'argent y est resté, avec les intérêts.

Pour chaque pays, nos pages dédiées résument les règles : Portugal, Espagne, Italie et Kosovo.

Comment récupérer votre 2e pilier aujourd'hui

1. Rassembler les informations

• Votre numéro AVS : il figure sur d'anciennes fiches de salaire, sur la carte AVS ou sur les courriers des caisses de compensation. Voir retrouver son numéro AVS.
• Les noms des employeurs et les années de travail, même approximatives.
• Tous les noms portés : nom de naissance, nom d'épouse, orthographes différentes. Les noms portugais ou espagnols composés sont souvent enregistrés de façon variable.
• Une copie de votre pièce d'identité.

2. Écrire à la Centrale du 2e pilier

La Centrale du 2e pilier compare vos données avec les annonces de toutes les caisses de pension et institutions de libre passage. Son formulaire existe en portugais, en espagnol, en italien, en français, en allemand et en anglais. Vous l'envoyez par la poste (Centrale du 2e pilier, Fonds de garantie LPP, Case postale 1023, 3000 Berne 14, Suisse) ou par courriel à [email protected]. Notre modèle de lettre à la Centrale du 2e pilier vous aide à rédiger la demande.

3. Demander le versement à l'institution

Si un avoir est trouvé, la Centrale vous indique où il se trouve. Vous demandez ensuite le versement directement à cette institution, qui décide seule et fixe les pièces à fournir : en général une attestation de résidence récente, une copie de la pièce d'identité, des documents d'état civil et, pour les montants élevés, une signature légalisée.

Faire la démarche pour un parent : la procuration

Un fils ou une fille peut mener la recherche pour un parent âgé. La Centrale du 2e pilier exige alors une copie de la procuration signée par la personne concernée, datant de moins d'un an. Si le parent est décédé, le formulaire comporte une page spécifique sur les survivants ; la procédure est expliquée dans notre article 2e pilier d'un proche décédé.

À la retraite, tout peut être versé

Un avoir de libre passage peut être versé au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence, et il est échu à cet âge. La restriction européenne sur la part obligatoire ne concerne que le paiement anticipé au départ de Suisse : à l'âge de la retraite, la totalité peut être versée, que vous viviez au Portugal, en Italie ou au Kosovo.