J'ai quitté la Suisse il y a des années : ai-je encore un 2e pilier ?

Vous avez travaillé en Suisse, vous êtes reparti dans votre pays ou ailleurs, et vous ne savez plus si une caisse de pension détient encore de l'argent à votre nom. La réponse est souvent oui. En Suisse, un avoir de 2e pilier non réclamé ne disparaît pas : il est conservé, rémunéré, et peut être retrouvé des décennies plus tard.

Ce qui s'est passé à votre départ

Quand un contrat de travail prend fin, la caisse de pension de l'employeur calcule votre prestation de sortie. Trois scénarios sont possibles :

• Vous avez demandé le paiement en espèces en justifiant votre départ définitif : l'argent vous a été versé, en tout ou en partie selon votre destination et la date de votre départ.
• Vous avez indiqué un compte ou une police de libre passage : l'avoir y est toujours, sauf si vous l'avez retiré depuis.
• Vous n'avez rien indiqué : la caisse a dû transférer l'argent à la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après votre sortie (art. 4 al. 2 LFLP).

Le troisième cas est fréquent chez les personnes parties rapidement, ou qui pensaient revenir. La Fondation institution supplétive gère alors un compte de libre passage à votre nom. Notre article sur la Fondation institution supplétive décrit son rôle.

Les avoirs ne sont jamais perdus

Chaque année, toutes les institutions de prévoyance et de libre passage annoncent à la Centrale du 2e pilier les personnes pour lesquelles elles gèrent un avoir (art. 24a LFLP), avec le nom, le numéro AVS et la date de naissance (art. 24c LFLP). Lorsqu'un avoir est oublié, la Centrale peut demander à la Centrale de compensation de l'AVS l'adresse des personnes qui résident à l'étranger, afin de retrouver les ayants droit (art. 24d LFLP).

Pour les avoirs de libre passage, le calendrier légal est le suivant :

1. 1Les prestations de vieillesse peuvent être versées au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence (art. 16 OLP).
2. 2Elles sont échues à l'âge de référence. Si vous prouvez que vous travaillez encore, vous pouvez repousser le versement jusqu'à cinq ans après cet âge.
3. 3Dix ans après l'âge de référence, les avoirs non réclamés sur des comptes ou polices de libre passage sont transférés au Fonds de garantie LPP (art. 41 al. 3 LPP).
4. 4Le Fonds de garantie verse les montants dont l'assuré ou ses héritiers prouvent le droit (art. 41 al. 5 LPP). Ces prétentions se prescrivent lorsque l'assuré a eu, ou aurait eu, 100 ans (art. 41 al. 6 LPP).

Autrement dit, même après le transfert au Fonds de garantie, vous ou vos héritiers pouvez encore récupérer l'argent. Pour une vue d'ensemble des raisons pour lesquelles des avoirs se perdent, lisez notre article avoirs LPP oubliés ou perdus.

Comment chercher depuis l'étranger

La démarche se fait par écrit et ne demande pas de vous déplacer en Suisse. La Centrale du 2e pilier propose un formulaire de recherche en six langues (allemand, français, italien, anglais, portugais, espagnol), à remplir en ligne ou à imprimer.

1. 1Retrouvez votre numéro AVS : il figure sur d'anciennes fiches de salaire, votre certificat d'assurance AVS ou un ancien certificat de prévoyance. Notre article retrouver son numéro AVS détaille les pistes.
2. 2Remplissez le formulaire avec votre nom, vos autres noms éventuels (nom de naissance, nom d'épouse), vos prénoms, votre date de naissance et une adresse de contact.
3. 3Joignez une copie de votre passeport ou carte d'identité. Les copies de fiches de salaire, d'extraits AVS ou de certificats de prévoyance ne sont pas obligatoires, mais aident si la première recherche n'aboutit pas. N'envoyez jamais d'originaux.
4. 4Envoyez le tout par la poste à la Centrale du 2e pilier, Fonds de garantie LPP, Case postale 1023, 3000 Berne 14, Suisse, ou par courriel à [email protected].
5. 5En cas de concordance, la Centrale vous indique l'institution qui détient l'avoir. C'est ensuite à cette institution que vous demandez le versement.

La Centrale ne donne aucun renseignement sur les avoirs par téléphone. Elle ne gère elle-même aucun argent et ne décide pas du versement. Notre guide de la Centrale du 2e pilier et notre page retrouver ses avoirs LPP détaillent la procédure. Si vous ne connaissez pas les anciens employeurs, l'extrait de compte individuel AVS, gratuit, permet de reconstituer vos périodes de travail en Suisse.

Ce que vous pouvez retirer aujourd'hui

Une fois l'avoir localisé, ce que vous pouvez toucher dépend de votre situation actuelle.

Si vous êtes marié ou lié par un partenariat enregistré, le consentement écrit de votre conjoint est nécessaire pour un paiement en espèces ou un capital de vieillesse. Les pièces exigées (attestation de résidence, preuve de départ de la commune suisse, état civil, signature légalisée pour les montants élevés) varient selon l'institution. Les règles détaillées par pays figurent dans notre guide 2e pilier et départ de Suisse.

Faites la démarche avant 80 ans

La Centrale du 2e pilier doit conserver les données jusqu'à ce que la personne assurée ait 80 ans (art. 24f LFLP). Au-delà, la recherche devient plus difficile. Si vous approchez de cet âge, ou si vous cherchez pour un parent âgé, n'attendez pas.