Retirer son 2e pilier depuis le Kosovo

Les règles valables pour tous les départs sont résumées dans notre guide 2e pilier et départ de Suisse. Pour le Kosovo, il faut bien distinguer le 2e pilier, l'AVS et la fiscalité, qui ont chacun leur propre convention.

2e pilier : versement de la totalité

La restriction de l'article 25f LFLP ne concerne que les États de l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. En partant définitivement au Kosovo, vous pouvez donc exiger le paiement en espèces de votre prestation de sortie, part obligatoire comprise (art. 5 LFLP). Le Fonds de garantie LPP n'intervient pas.

La brochure de l'OFAS sur la convention de sécurité sociale Suisse-Kosovo le rappelle : la convention ne s'applique pas à la prévoyance professionnelle, et il est en principe possible de demander le paiement du capital épargné en cas de départ vers un État non membre de l'UE/AELE, auprès de l'institution de prévoyance ou de libre passage compétente.

AVS : ce qui a changé le 1er septembre 2019

La convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo, conclue le 8 juin 2018, est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Selon le bulletin n° 415 de l'OFAS, en cas de départ définitif de Suisse après le 31 août 2019, il n'est plus possible de demander le remboursement des cotisations AVS : les droits sont maintenus sous forme de rente. Auparavant, de 2010 à 2019, la convention avec l'ex-Yougoslavie ne s'appliquait plus au Kosovo.

Impôt à la source : la preuve d'imposition au Kosovo

Le capital versé à une personne domiciliée au Kosovo subit l'impôt à la source suisse, au barème du canton du siège de l'institution. Selon l'aperçu de l'Administration fédérale des contributions, pour une institution de droit privé, la rétrocession est possible pour autant que le capital soit imposé au Kosovo : un justificatif d'imposition est exigé.

1. 1Conservez l'attestation de retenue d'impôt remise par l'institution.
2. 2Déclarez le capital à l'administration fiscale du Kosovo et obtenez une preuve d'imposition.
3. 3Faites attester le formulaire officiel suisse de remboursement par l'autorité fiscale kosovare (connaissance de la prestation, résidence au sens de la convention, imposition).
4. 4Envoyez la demande à l'administration fiscale du canton du siège de l'institution, dans les trois ans suivant le versement.

Pour une institution de droit public, l'AFC prévoit un remboursement pour les ressortissants du Kosovo et les doubles nationaux, mais pas pour les ressortissants suisses ni ceux d'États tiers. Voir notre guide sur la fiscalité du retrait pour les barèmes cantonaux.

Anciens travailleurs rentrés au Kosovo

De nombreuses personnes ont travaillé en Suisse, parfois comme saisonniers, avant de rentrer au Kosovo sans réclamer leur avoir. Celui-ci n'est pas perdu : il se trouve auprès d'une fondation de libre passage ou de la Fondation institution supplétive LPP. Notre article sur les anciens saisonniers et notre page retrouver ses avoirs LPP expliquent comment le retrouver depuis l'étranger. Les règles pour les pays voisins figurent sur nos pages Serbie et Macédoine du Nord.