Retirer son 2e pilier depuis la Serbie

Notre guide 2e pilier et départ de Suisse présente les règles communes. Voici les points propres à un départ vers la Serbie.

Un retrait complet en cas de départ définitif

L'article 5 LFLP autorise le paiement en espèces de la prestation de sortie lorsque vous quittez définitivement la Suisse. La restriction de l'article 25f, qui bloque la part obligatoire, ne vise que l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Pour la Serbie, vous pouvez donc demander l'ensemble de votre avoir. Le Fonds de garantie LPP précise qu'aucun examen de l'assujettissement n'est nécessaire pour un pays hors UE/AELE.

Votre institution vérifiera que le départ est réellement définitif. Selon l'OFAS, vous ne devez plus être assuré à la LPP ni habiter en Suisse, et l'institution s'assure qu'un retour à brève échéance n'est pas déjà planifié. Si vous êtes marié, le consentement écrit de votre conjoint est requis.

Il n'existe pas de transfert direct d'un avoir de libre passage suisse vers une caisse de pension serbe : l'OFAS rappelle que le libre passage international n'existe qu'avec le Liechtenstein. Le capital versé est à votre libre disposition une fois en Serbie. Si vous préférez le laisser en Suisse, il reste sur un compte de libre passage jusqu'à la retraite.

Sécurité sociale : la convention de 2019

Selon la communication n° 407 de l'OFAS, les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et avec le Monténégro sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles remplacent l'accord avec l'ex-Yougoslavie et en reprennent largement le contenu, avec des nouveautés : allocations familiales LAFam exclues, durée de détachement ramenée à 24 mois, prise en compte des périodes étrangères pour la durée minimale de cotisation à l'AI. Ces conventions portent sur l'AVS/AI et non sur votre avoir de libre passage.

Impôt à la source suisse : remboursable

La convention de double imposition applicable a été conclue avec la Serbie-et-Monténégro le 13 avril 2005 et est en vigueur depuis le 5 mai 2006. D'après l'aperçu des conventions de l'Administration fédérale des contributions, l'impôt à la source sur un capital versé par une institution de droit privé à un résident de Serbie peut être remboursé.

La demande se fait avec le formulaire officiel, attesté par l'administration fiscale serbe, auprès du canton du siège de l'institution et dans les trois ans suivant le versement. Le barème appliqué dépend de ce canton : voir notre guide sur la fiscalité du retrait.

Anciens saisonniers de l'ex-Yougoslavie

Beaucoup de travailleurs venus de l'ex-Yougoslavie sont rentrés sans réclamer leur 2e pilier. Ces avoirs restent en Suisse, souvent à la Fondation institution supplétive LPP, et peuvent être demandés depuis la Serbie. Notre article sur les anciens saisonniers et notre page retrouver ses avoirs LPP expliquent les démarches. Les règles pour le Kosovo et la Macédoine du Nord sont proches mais leurs conventions diffèrent.