Retirer son 2e pilier depuis l'Espagne

Le cadre général (paiement en espèces, consentement du conjoint, impôt à la source) est décrit dans notre guide 2e pilier et départ de Suisse. Cette page se concentre sur l'Espagne.

La règle : tout dépend de votre affiliation en Espagne

L'article 25f LFLP bloque le paiement en espèces de l'avoir de vieillesse LPP (la part obligatoire) tant que vous êtes assuré obligatoirement contre la vieillesse, le décès et l'invalidité dans un État de l'UE. La part surobligatoire n'est pas concernée et peut être versée sans examen.

Concrètement, le formulaire espagnol du Fonds de garantie LPP prévoit que la TGSS certifie si vous êtes « de alta laboral » (inscrit comme travailleur) ou non dans la Seguridad Social espagnole à la date de l'examen. Si vous ne l'êtes pas, votre institution peut verser l'ensemble de l'avoir.

Les étapes avec le Fonds de garantie LPP

1. 1Informez votre caisse de pension ou fondation de libre passage de votre départ et de votre demande de paiement en espèces.
2. 2Téléchargez le formulaire « Espagne » (disponible en espagnol et en français) sur le site du Fonds de garantie LPP. Indiquez votre numéro d'affiliation à la Seguridad Social si vous en avez un.
3. 3Joignez une copie de votre passeport ou carte d'identité, l'attestation de départ de votre commune suisse et votre certificat d'assurance ou décompte de sortie, puis envoyez le tout signé au Fonds de garantie LPP à Berne.
4. 4La TGSS examine votre situation au plus tôt 90 jours après votre départ. Le Fonds de garantie vous communique le résultat par écrit, ainsi qu'à votre institution.

Le Fonds de garantie contrôle aussi auprès de la Centrale du 2e pilier si d'autres avoirs ont été annoncés à votre nom. Si vous avez eu plusieurs employeurs, cela évite de laisser un compte de côté.

Si la part obligatoire reste bloquée

Indiquez à votre institution où transférer la part bloquée : compte de libre passage auprès d'une banque suisse ou police de libre passage auprès d'une assurance. Sans instruction, l'avoir est transféré à la Fondation institution supplétive LPP, selon l'aide-mémoire du Fonds de garantie. L'avoir continue de rapporter des intérêts et vous sera versé au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence AVS. Notre guide sur le libre passage compare les solutions.

Anciens travailleurs saisonniers espagnols

Selon le Fonds de garantie LPP, la restriction de l'article 25f ne vise que les départs postérieurs au 31 mai 2007. Une personne rentrée en Espagne avant cette date peut donc en principe obtenir la totalité de son avoir, si celui-ci n'a pas déjà été versé. Notre article sur les anciens saisonniers détaille comment retrouver un avoir ancien.

Impôt à la source suisse et fisc espagnol

L'institution retient l'impôt à la source au barème du canton où elle a son siège. Selon l'aperçu de l'Administration fédérale des contributions, un résident d'Espagne peut en obtenir le remboursement pour une prestation en capital d'une institution de droit privé. La demande se fait avec le formulaire officiel, attesté par l'administration fiscale espagnole, dans les trois ans suivant le versement.

Pour une institution de droit public, l'AFC prévoit un remboursement pour les ressortissants espagnols et les ressortissants d'États tiers, mais pas pour les ressortissants suisses ni les doubles nationaux. Le capital est ensuite déclaré en Espagne selon le droit espagnol. Les barèmes cantonaux sont comparés dans notre guide sur la fiscalité du retrait.