Fiscalité du retrait du 2e pilier à Schaffhouse

Schaffhouse impose le capital de prévoyance selon une fraction du barème ordinaire. Le capital ne s'ajoute pas à votre salaire, mais il est imposé pour lui seul, par un impôt annuel entier. Les règles générales sont résumées dans notre guide sur la fiscalité du retrait du 2e pilier.

Un cinquième du barème de l'impôt sur le revenu

L'article 40 de la loi fiscale schaffhousoise (StG) soumet à un impôt séparé les capitaux versés par une institution de prévoyance liée au travail, les capitaux du pilier 3a, les indemnités en capital analogues de l'employeur et les versements uniques en cas de décès ou d'atteinte durable à la santé. L'impôt est calculé au cinquième du barème de l'article 38, et les déductions sociales ne sont pas accordées.

Le barème de l'article 38 est progressif : selon la fiche cantonale de l'AFC, les tranches montent jusqu'à 12 %, et un taux uniforme de 9,9 % s'applique au-delà de CHF 210'100 de revenu. Le cinquième de ces taux donne le taux simple appliqué au capital, qui est ensuite multiplié par les coefficients du canton et de la commune.

Ce qui est additionné

L'ordonnance fiscale (§ 30 StV) précise le cumul :

• toutes les prestations en capital relevant de l'article 40 reçues pendant la même période fiscale sont additionnées ;
• en raison de l'imposition de la famille, les capitaux des deux époux sont aussi additionnés ;
• la continuation du salaire ou de la rente après un décès (Besoldungsnachgenuss, Rentennachgenuss) est traitée comme un versement unique en cas de décès ; si elle comprend une rente durable, seule la part excédentaire est concernée.

Pour un couple, il est donc utile de planifier les retraits en capital (2e pilier, comptes de libre passage, pilier 3a) sur plusieurs années, lorsque les règlements le permettent. Notre article capital ou rente aide à poser le choix.

Impôt fédéral direct

Pour l'impôt fédéral direct, la règle est identique dans toute la Suisse : imposition séparée au cinquième du barème ordinaire (art. 38 LIFD). Schaffhouse applique donc la même fraction au niveau cantonal et fédéral.

Calculer l'impôt

L'administration fiscale du canton (Steuerverwaltung, J.J. Wepfer-Strasse 6 à Schaffhouse) met à disposition un eSteuerrechner sur son site. Le calculateur de l'AFC permet aussi d'estimer l'impôt sur une prestation en capital, pour le canton, la commune et la Confédération.

Institution schaffhousoise et domicile à l'étranger

Si vous n'habitez plus en Suisse et que votre caisse de pension ou fondation de libre passage a son siège à Schaffhouse, le capital est soumis à l'impôt à la source. L'aperçu des barèmes de l'AFC (dès le 1er janvier 2026) indique pour Schaffhouse un taux de 7 %, qui comprend la part d'impôt fédéral direct, pour les personnes seules comme pour les personnes mariées. Un remboursement est possible selon la convention de double imposition applicable, avec le formulaire Q-IS déposé auprès de l'administration fiscale du canton du siège. Voir notre guide quitter la Suisse.

À comparer

Les cantons voisins utilisent d'autres méthodes : un taux fixe différencié à Thurgovie, une rente fictive d'un vingtième à Zurich. Avant un rachat dans le 2e pilier, vérifiez aussi l'effet d'un futur retrait en capital.