Fiscalité du retrait du 2e pilier dans le canton de Bâle-Ville

Comme partout en Suisse, le capital de prévoyance est imposé séparément de vos autres revenus, dans le canton où vous êtes domicilié au moment du versement (la Wegleitung bâloise le rappelle expressément en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année). Pour le cadre général, consultez notre page Fiscalité du retrait du 2e pilier.

Le barème spécial du § 39 de la loi fiscale bâloise

Le § 39 de la loi sur les impôts directs (Steuergesetz, SG 640.100) prévoit que les prestations en capital de prévoyance sont imposées « séparément des autres revenus et sans cumul entre époux », selon les tranches suivantes :

• Plusieurs prestations en capital versées pendant la même période fiscale sont additionnées.
• Les déductions générales et les déductions sociales ne sont pas accordées.
• Une facture provisoire est établie d'office pour ces prestations ; une réclamation contre elle n'a pas d'effet suspensif.
• La ville de Bâle ne prélève pas d'impôt communal propre ; les communes de Riehen et de Bettingen fixent leurs impôts communaux en pour-cent de l'impôt calculé selon la loi cantonale.

Ce barème est indépendant de l'état civil : un couple dont chaque conjoint retire son avoir n'est pas pénalisé par l'addition des deux montants. Un versement anticipé pour le logement est lui aussi imposé à ce titre ; notre guide 2e pilier et immobilier en décrit les conditions.

Impôt fédéral direct

L'impôt fédéral direct s'ajoute à l'impôt cantonal : il est calculé séparément, au cinquième du barème ordinaire, de la même manière dans tous les cantons (détails sur la page pilier).

Estimer l'impôt

Le calculateur en ligne de Bâle-Ville couvre les personnes physiques, les personnes morales et l'impôt sur les gains immobiliers, mais pas les prestations en capital. Pour une estimation, utilisez le calculateur fiscal de l'AFC ou appliquez le barème ci-dessus, puis ajoutez l'impôt fédéral.

Domicile à l'étranger : l'impôt à la source à Bâle-Ville

La Wegleitung bâloise sur l'impôt à la source (édition 2026) prévoit que les prestations en capital versées à une personne sans domicile fiscal en Suisse au moment du versement sont toujours soumises à la retenue, quelle que soit la convention de double imposition, même si le capital est versé sur un compte suisse. Le barème est celui du canton de siège de l'institution.

Aucune retenue n'est opérée sur un capital inférieur à CHF 1'000. Si une convention attribue l'imposition à votre pays de résidence, la retenue est remboursée sans intérêt sur demande déposée dans les 3 ans suivant le versement, avec une attestation de l'autorité fiscale étrangère. Notre guide 2e pilier et départ de Suisse explique la marche à suivre.

À comparer

Le canton voisin de Bâle-Campagne applique lui aussi un barème propre, sans cumul entre époux, mais avec des taux différents. Si vous comptez racheter des années de cotisation avant de retirer votre capital, lisez d'abord notre guide Rachat du 2e pilier.