Comptes de libre passage
Compte ou police de libre passage Swiss Life : le retrouver, le transférer ou le clôturer
Chez Swiss Life, un avoir de libre passage peut se trouver sous deux formes : une police de libre passage conclue avec l'assureur, ou un compte ou dépôt auprès de la Fondation de libre passage Swiss Life. Les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes.
Mis à jour le 3 min de lecture
Page d'information indépendante. 2e Pilier Suisse (Valestra Group Sàrl) n'est pas affilié à Swiss Life, n'agit pas en son nom et n'est pas mandaté par cette institution. Les coordonnées indiquées sont celles publiées par l'institution.
- Fondation
- Fondation de libre passage Swiss Life, c/o Swiss Life Wealth Management SA
- Type de solution
- Police de libre passage (assurance) ou compte / dépôt de libre passage
- Adresse
- Service Center, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich
- Formulaires en ligne
- « Demande de versement » de la fondation (F264)
- Signatures
- Authentification requise dès CHF 20'000, sauf transfert à une institution de prévoyance
Swiss Life est l'un des assureurs qui ont proposé des polices de libre passage pendant de nombreuses années. Si vous avez un document Swiss Life lié à un ancien emploi, commencez par vérifier s'il s'agit d'une police ou d'un compte.
Police ou compte : comment faire la différence
La police de libre passage est, selon la notice Swiss Life, une assurance exonérée de primes dans le cadre du 2e pilier, qui comprend des prestations de vieillesse et de décès. Elle porte un numéro de police et une date d'échéance contractuelle. Swiss Life indique que, pour les polices conclues après le 1er avril 2010, le montant initial est versé à l'échéance, intérêts en sus.
Le compte ou dépôt de libre passage est tenu par la Fondation de libre passage Swiss Life, gérée par Swiss Life Wealth Management SA. Il n'inclut pas de couverture de risque par défaut et peut être investi en titres. Les deux formes sont admises par la loi (art. 10 OLP) ; notre article choisir un compte de libre passage compare les solutions.
Retrouver un avoir Swiss Life
- Cherchez une police (numéro de police, date d'échéance) ou un relevé de compte au nom de la Fondation de libre passage Swiss Life.
- Le décompte de sortie de votre ancienne caisse de pension indique l'institution destinataire.
- Les assureurs et fondations annoncent les avoirs qu'ils gèrent à la Centrale du 2e pilier, qui peut faire la recherche pour vous.
- Voir aussi notre guide complet retrouver ses avoirs LPP.
Demander un versement ou un transfert depuis la fondation
La Fondation de libre passage Swiss Life publie un formulaire unique « Demande de versement » (référence F264) sur lequel vous cochez le motif. Les pièces demandées varient selon le motif :
| Motif | Pièces demandées par la fondation |
|---|---|
| Âge de référence ou versement anticipé (au plus tôt 5 ans avant) | Copie de la pièce d'identité, attestation de domicile et certificat d'état civil de moins d'un mois ; pièce d'identité et signature du conjoint |
| Transfert vers une caisse de pension | Attestation de la caisse (certificat d'entrée ou de prévoyance) et QR-facture ou confirmation de la caisse |
| Transfert vers une autre institution de libre passage | Nom et adresse de la nouvelle institution, QR-facture ou confirmation |
| Montant minime | Dernier certificat de prévoyance ou de salaire, état civil, pièces d'identité, signature du conjoint |
| Invalidité (rente entière) | Décision de l'AI ou confirmation, domicile, état civil, pièces d'identité, signature du conjoint |
| Divorce | Jugement de divorce, coordonnées de l'institution du conjoint ayant droit |
| Décès | Certificat de décès, certificat d'héritier et liste officielle des héritiers, acte de famille |
Le formulaire précise que des rachats effectués dans les trois dernières années ne peuvent pas être versés en capital avant la fin de ce délai (art. 79b al. 3 LPP). La signature doit être authentifiée (notaire ou commune) dès CHF 20'000, sauf en cas de transfert à une autre institution de prévoyance, et le document doit être envoyé en original, pas par e-mail.
Résilier une police de libre passage
Pour une police, Swiss Life indique qu'il suffit de communiquer le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires de la nouvelle institution de prévoyance : l'assureur résilie la police et transfère l'avoir, intérêts en sus. Pour un versement (départ définitif, retraite anticipée, activité indépendante dans la première année, rente entière d'invalidité, montant inférieur à la cotisation annuelle), Swiss Life demande le formulaire « Ordre de paiement » avec les pièces justificatives. Les cas autorisés sont expliqués sur notre page retrait du 2e pilier.
Compte de paiement
Le formulaire de la fondation ne permet le paiement que sur un compte au nom du preneur de prévoyance ou sur celui d'une institution de prévoyance ou de libre passage.
Questions fréquentes
Sources
- Swiss Life : Fondation de libre passage Swiss Life : Demande de versement (F264)
- Swiss Life : Notice « Police de libre passage »
- Swiss Life : Notice « Libre passage »
- Confédération suisse (Fedlex) : Ordonnance sur le libre passage (OLP), RS 831.425, art. 10, 12 et 16
Rédigé par La rédaction de 2e Pilier Suisse. Service de recherche d'avoirs de prévoyance édité par Valestra Group Sàrl, à Lausanne. Nos guides s'appuient sur les textes de loi (LPP, LFLP, OLP) et sur les publications des autorités, citées en bas de chaque page.
Dernière mise à jour le . Information générale, qui ne remplace pas un conseil personnalisé : les règles de votre caisse de pension et de votre canton peuvent prévoir d'autres modalités.
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