Compte de libre passage BCV : le retrouver, le transférer ou le clôturer

Les personnes qui ont travaillé dans le canton de Vaud ont souvent ouvert leur compte de libre passage à la BCV, parfois sur le conseil de leur ancien employeur. Ce compte est géré par une fondation distincte de la banque, ce qui explique les deux noms que vous pouvez trouver sur vos documents.

Reconnaître un compte de libre passage BCV

Sur les formulaires et relevés, la fondation apparaît sous le nom « Fondation de libre passage BCV » ou, en toutes lettres, « Fondation de libre passage de la Banque Cantonale Vaudoise ». La BCV précise que l'ouverture s'effectue systématiquement sur un compte de catégorie épargne ; le titulaire peut ensuite demander la documentation sur les placements en titres proposés par la fondation.

Le formulaire d'ouverture reprend les données du décompte de sortie de l'ancienne caisse (prestation de libre passage, avoir LPP, montant à 50 ans, versements anticipés, mise en gage). Si vous avez gardé ce décompte, il vous permet de savoir quel montant a été transféré et à quelle date. Notre article lire un certificat de prévoyance explique ces rubriques.

Aucun document ? Demandez une recherche à la Centrale du 2e pilier, puis reportez-vous à notre page retrouver ses avoirs LPP.

Transférer l'avoir

La brochure de la BCV liste trois motifs de transfert : reprise d'une activité lucrative avec réaffiliation au 2e pilier, rachat d'années dans une institution de prévoyance et maintien de la prévoyance sous une autre forme. Dans le premier cas, le transfert est obligatoire (art. 4 al. 2bis LFLP). Adressez à la fondation les coordonnées de paiement de la nouvelle caisse.

Clôturer le compte : les formulaires publiés

La BCV met en ligne des formulaires de résiliation propres à chaque motif. Pour un départ définitif de Suisse (formulaire 42-168), la fondation exige les pièces suivantes :

• attestation du contrôle des habitants confirmant le départ définitif, ou de la police des étrangers confirmant l'annulation du permis, datée de moins de trois mois ;
• attestation de domicile dans le pays de destination, datée de moins de trois mois ;
• copie du passeport ou de la carte d'identité avec signature lisible ;
• pour les personnes mariées : copie de la pièce d'identité du conjoint et du livret de famille (ou acte de mariage) ; pour les personnes non mariées : certificat d'état civil de moins de trois mois.

La fondation n'accepte que des signatures authentifiées par un notaire ou par les autorités locales, et le formulaire doit être renvoyé en original. Si l'avoir est mis en gage, une lettre de libération du créancier gagiste doit être jointe.

Un formulaire séparé (42-165) existe pour la personne qui s'établit à son compte. La brochure BCV précise que ce motif n'est utilisable que durant la première année suivant le changement de statut. Les autres cas (logement, âge de la retraite, rente entière d'invalidité) sont décrits sur notre page retrait du 2e pilier.

Coordonnées officielles

Pour comparer avec une autre banque cantonale romande, voir libre passage BCGE.