Comptes de libre passage
Compte de libre passage Raiffeisen : le retrouver, le transférer ou le clôturer
Les comptes de libre passage Raiffeisen sont tenus par la Fondation Raiffeisen de libre passage, à Saint-Gall. Particularité : toutes les démarches passent par la Banque Raiffeisen locale indiquée sur votre convention, et non directement par la fondation.
Mis à jour le 3 min de lecture
Page d'information indépendante. 2e Pilier Suisse (Valestra Group Sàrl) n'est pas affilié à Raiffeisen, n'agit pas en son nom et n'est pas mandaté par cette institution. Les coordonnées indiquées sont celles publiées par l'institution.
- Fondation
- Fondation Raiffeisen de libre passage (Saint-Gall)
- Type de solution
- Compte de libre passage et libre passage en titres (fonds de prévoyance)
- Interlocuteur
- La Banque Raiffeisen mentionnée sur votre « Libre passage : Convention »
- Documents officiels
- Règlement, fiche produit, information sur les risques : raiffeisen.ch/fondationlibrepassage
- Règlement en vigueur
- Version du 1er janvier 2024
Le réseau Raiffeisen est composé de banques coopératives régionales. Pour le libre passage, une fondation unique, basée à Saint-Gall, détient les avoirs, mais c'est votre banque locale qui assure le suivi au quotidien.
Une fondation, plusieurs banques : à qui s'adresser
Le règlement de la Fondation Raiffeisen de libre passage (version du 1er janvier 2024) est clair : la banque mentionnée comme interlocutrice sur la « Libre passage : Convention » effectue le suivi de l'assuré sur ordre de la fondation. L'assuré doit adresser l'ensemble des communications et instructions à cette banque, qui les transmet sans délai à la fondation.
En pratique, si vous retrouvez un ancien document Raiffeisen, repérez le nom de la Banque Raiffeisen qui y figure (par exemple celle de votre ancienne commune). C'est elle qu'il faut contacter. Si cette banque a fusionné depuis avec une autre Raiffeisen, la banque reprenante peut vous orienter.
Retrouver un compte oublié
- Cherchez la « Libre passage : Convention » ou les relevés annuels : ils indiquent la banque interlocutrice.
- Consultez le décompte de sortie de votre ancienne caisse de pension.
- Faites une demande de recherche à la Centrale du 2e pilier : la fondation y annonce les avoirs qu'elle gère, y compris ceux dont elle a perdu le contact.
- Pour une recherche plus large (plusieurs employeurs, plusieurs institutions), suivez notre guide retrouver ses avoirs LPP.
Compte ou titres
Raiffeisen propose deux formes : le compte de libre passage, rémunéré, et le libre passage en titres, pour lequel une convention supplémentaire est signée. Dans ce cas, la fondation acquiert et détient des parts de fonds de prévoyance en son nom, pour le compte de l'assuré. Le règlement rappelle que ce placement est soumis aux fluctuations de cours, que l'assuré assume les pertes éventuelles et qu'il convient seulement à un horizon de placement à moyen ou long terme. Notre article compte ou titres de libre passage détaille ces différences.
Transférer l'avoir
Le rachat dans une caisse de pension et l'entrée dans une nouvelle caisse figurent parmi les motifs de sortie cités par Raiffeisen. Dans ce dernier cas, le transfert est obligatoire (art. 4 al. 2bis LFLP). Donnez à votre Banque Raiffeisen les coordonnées de la nouvelle caisse. Si vous détenez des parts de fonds, elles seront vendues avant le virement.
Clôturer et demander le versement
Raiffeisen liste les cas suivants : achat ou construction d'un logement à usage propre, amortissement de l'hypothèque de ce logement, début d'une activité indépendante, rente d'invalidité entière sans couverture de risque, départ définitif de Suisse, et versement entre cinq ans avant et cinq ans après l'âge de référence (art. 16 OLP). Les conditions légales sont expliquées sur notre page retrait du 2e pilier.
Frais
Raiffeisen indique que le compte de libre passage ne prélève ni frais de tenue de compte ni frais de relevé annuel. Les conditions de la solution en titres sont publiées dans l'aperçu des conditions de prévoyance sur raiffeisen.ch.
Coordonnées officielles
| Élément | Information publiée par Raiffeisen |
|---|---|
| Fondation | Fondation Raiffeisen de libre passage, 9001 Saint-Gall |
| Interlocuteur | Banque Raiffeisen indiquée sur votre convention |
| Documents | raiffeisen.ch/fondationlibrepassage |
| Prise de rendez-vous | Formulaire « Fixer un entretien conseil » sur raiffeisen.ch |
Autres institutions bancaires : Banque Migros, PostFinance.
Questions fréquentes
Sources
- Raiffeisen Suisse : Compte de libre passage (Fondation de libre passage)
- Raiffeisen Suisse : Fondation Raiffeisen de libre passage : Règlement (1er janvier 2024)
- Centrale du 2e pilier (Fonds de garantie LPP) : Recherche d'avoirs de la prévoyance professionnelle
- Confédération suisse (Fedlex) : Ordonnance sur le libre passage (OLP), RS 831.425, art. 10, 12 et 16
Rédigé par La rédaction de 2e Pilier Suisse. Service de recherche d'avoirs de prévoyance édité par Valestra Group Sàrl, à Lausanne. Nos guides s'appuient sur les textes de loi (LPP, LFLP, OLP) et sur les publications des autorités, citées en bas de chaque page.
Dernière mise à jour le . Information générale, qui ne remplace pas un conseil personnalisé : les règles de votre caisse de pension et de votre canton peuvent prévoir d'autres modalités.
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