Combien de comptes de libre passage peut-on avoir ?

La loi ne fixe pas de nombre maximal de comptes de libre passage sur une vie entière. Elle limite en revanche à deux le nombre d'institutions entre lesquelles une même prestation de sortie peut être répartie. Voici comment ces règles s'articulent, et ce qu'elles impliquent pour regrouper ou échelonner vos retraits.

La règle : deux institutions au maximum par sortie

L'article 12 de l'ordonnance sur le libre passage (OLP) prévoit : « La prestation de sortie peut être transférée de la dernière institution de prévoyance en date à deux institutions de libre passage au maximum. » Lorsque vous quittez une caisse de pension sans entrer dans une nouvelle, vous pouvez donc répartir votre avoir sur un ou deux comptes ou polices de libre passage, pas davantage.

Cette règle vise la prestation de sortie d'une caisse de pension donnée. Elle ne vous interdit pas d'avoir d'autres comptes provenant d'emplois antérieurs.

Plusieurs comptes au fil d'une carrière

Il arrive ainsi d'accumuler des comptes sans le vouloir : une période de chômage, une pause entre deux postes, un séjour à l'étranger, un employeur dont la caisse a versé l'avoir à la Fondation institution supplétive LPP faute d'instructions (art. 4, al. 2, LFLP). Chaque sortie peut créer un ou deux nouveaux comptes. Selon l'OFAS, plus de 50 % des comptes de libre passage sont détenus pendant plus de cinq ans.

C'est ainsi que des avoirs finissent par être oubliés. Notre page retrouver ses avoirs LPP explique comment les localiser.

Nouvel emploi : le transfert est obligatoire

Le libre passage est une solution d'attente, pas un placement définitif au choix. Quand vous entrez dans une nouvelle caisse de pension :

• votre ancienne caisse doit verser la prestation de sortie à la nouvelle (art. 3 LFLP) ;
• l'institution de libre passage doit verser le capital à la nouvelle caisse afin de maintenir la prévoyance (art. 4, al. 2bis, LFLP) ;
• c'est à vous d'annoncer votre entrée à l'institution de libre passage, et d'indiquer à la nouvelle caisse le nom de l'institution de libre passage et la forme de votre prévoyance.

Si cette annonce n'est pas faite, le compte reste où il est, parfois pendant des années. Notre guide changement d'employeur et 2e pilier détaille les démarches.

Pourquoi regrouper ses comptes

L'assuré peut changer d'institution de libre passage en tout temps (art. 12, al. 2, OLP). Regrouper plusieurs comptes chez un même prestataire présente plusieurs avantages, développés dans notre article regrouper ses comptes de prévoyance :

• une vue d'ensemble claire de vos avoirs ;
• moins de frais de tenue de compte cumulés, si chaque compte en prélève ;
• moins de risque de perdre la trace d'un compte en cas de déménagement ou de changement de nom ;
• un seul interlocuteur au moment de la retraite ou d'un départ à l'étranger.

Les limites du regroupement : l'échelonnement des retraits

Regrouper n'est pas toujours la meilleure idée à l'approche de la retraite. Un capital de prévoyance est imposé séparément des autres revenus, pour l'année au cours de laquelle il est versé (art. 38 LIFD). Comme l'impôt est progressif, retirer de gros montants la même année coûte en général plus cher que de les étaler.

Or les avoirs de libre passage peuvent être versés au plus tôt cinq ans avant l'âge de référence (art. 16 OLP). Avoir deux comptes distincts permet de les retirer sur deux années fiscales différentes. Vérifiez dans le règlement de votre fondation si un retrait partiel d'un même compte est possible : si ce n'est pas le cas, deux comptes offrent davantage de souplesse.

Pour estimer l'impôt selon votre canton, consultez notre guide fiscalité du retrait du 2e pilier. Et pour choisir où placer vos deux comptes éventuels, voyez choisir son compte de libre passage.

En résumé

Pour une vue d'ensemble du fonctionnement, consultez notre guide du libre passage en Suisse.