Mariage, divorce, changement de nom : pourquoi vos avoirs LPP deviennent introuvables

Vous avez changé de nom en vous mariant, en divorçant ou pour une autre raison ? Un compte de libre passage ou une ancienne caisse de pension vous connaît peut-être encore sous votre ancien nom. C'est l'une des causes les plus fréquentes d'avoirs « perdus », et l'une des plus simples à corriger.

Pourquoi un changement de nom brouille les pistes

Une caisse de pension enregistre votre nom au moment de votre affiliation. Si vous la quittez sans laisser d'instructions, l'avoir est transféré sur un compte de libre passage, toujours sous ce nom. Ensuite, plusieurs choses peuvent se produire :

• Les courriers sont envoyés à votre ancienne adresse, au nom que vous portiez alors, et reviennent à l'expéditeur.
• Vous ne reconnaissez pas, des années plus tard, un relevé adressé à un nom que vous n'utilisez plus.
• Vos proches, en cas de décès, cherchent sous votre nom actuel et ne trouvent rien.

Le rôle du numéro AVS

Depuis le 1er juillet 2008, l'AVS utilise un numéro d'assuré à 13 chiffres, attribué une fois pour toute la vie. Un changement de nom à la suite d'un mariage n'a aucune incidence sur ce numéro. C'est lui qui permet aujourd'hui de relier vos avoirs entre eux, quel que soit le nom enregistré.

Avant 2008, l'ancien numéro AVS à 11 chiffres contenait des données sur l'assuré, dont un code tiré des premières lettres du nom de famille. Il devait être remplacé en cas de changement de nom, par exemple au mariage. Une personne mariée avant 2008 a donc pu avoir deux anciens numéros AVS successifs, et une caisse peut avoir enregistré l'un ou l'autre. Les caisses de pension et de libre passage annoncent chaque année à la Centrale du 2e pilier le nom, le prénom, le numéro AVS et la date de naissance de chaque assuré (art. 24c LFLP) ; un avoir ancien peut cependant avoir été annoncé avec des données incomplètes.

Si vous ne connaissez pas votre numéro actuel, notre article retrouver son numéro AVS explique où le trouver.

Chercher sous tous vos noms

Le formulaire de recherche de la Centrale du 2e pilier prévoit un champ « Autre(s) nom(s) » et un champ « Autre(s) prénom(s) », à séparer par le signe « / ». Utilisez-les systématiquement :

1. 1Indiquez votre nom actuel dans le champ principal.
2. 2Listez tous les noms portés : nom de naissance, nom(s) de mariage, nom repris après un divorce, noms composés ou avec trait d'union, orthographes différentes (accents, particules).
3. 3Ajoutez votre numéro AVS actuel et, si vous l'avez, l'ancien numéro à 11 chiffres dans la rubrique « Remarques ».
4. 4Joignez une copie de votre pièce d'identité. Les copies d'anciennes fiches de salaire, de certificats de prévoyance ou d'un extrait de compte individuel AVS ne sont pas obligatoires mais facilitent les vérifications si la première recherche n'aboutit pas.
5. 5Envoyez le formulaire à la Centrale du 2e pilier, Fonds de garantie LPP, Case postale 1023, 3000 Berne 14, ou par courriel à [email protected].

La Centrale ne donne aucune information sur les avoirs par téléphone. Pour la démarche complète, voir notre page retrouver ses avoirs LPP et notre guide de la Centrale du 2e pilier.

Documents à fournir pour obtenir le versement

Une fois l'avoir localisé, c'est l'institution qui le détient qui décide du versement et fixe les pièces exigées. Lorsque le nom enregistré diffère de celui de votre pièce d'identité, attendez-vous à devoir prouver le lien entre les deux, par exemple avec :

• un acte de mariage ou un certificat de famille ;
• le jugement de divorce, si vous avez repris votre nom après la dissolution du mariage ;
• une décision officielle de changement de nom, le cas échéant ;
• une copie de votre pièce d'identité actuelle.

Certaines institutions demandent des copies certifiées conformes ou une signature légalisée, surtout pour les montants élevés ou les demandes depuis l'étranger. Renseignez-vous avant d'envoyer votre dossier.

Divorce : le 2e pilier est aussi partagé

Le divorce n'a pas seulement un effet sur votre nom. Les prestations de sortie acquises pendant le mariage sont partagées entre les ex-époux, selon les articles 122 à 124e du Code civil (art. 22 LFLP). La part attribuée à l'un des conjoints est transférée vers sa caisse de pension ou, à défaut, sur un compte de libre passage, parfois des années avant qu'il ne s'en préoccupe.

Le formulaire de la Centrale du 2e pilier comporte d'ailleurs une case « procédure de divorce » pour les recherches menées dans ce cadre. Notre article divorce et partage du 2e pilier détaille les règles.

Évitez le problème à l'avenir

• Annoncez chaque changement de nom et d'adresse à votre caisse de pension et à vos institutions de libre passage.
• Conservez vos certificats de prévoyance et vos décomptes de sortie, avec votre numéro AVS.
• Envisagez de regrouper vos comptes de libre passage pour en limiter le nombre.