Retirer son 2e pilier depuis les États-Unis

Les principes généraux du départ sont résumés dans notre guide 2e pilier et départ de Suisse. Pour les États-Unis, la règle est simple côté retrait, plus technique côté impôts.

Retrait intégral possible

L'article 5 LFLP permet d'exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie en cas de départ définitif de Suisse. La restriction de l'article 25f ne vise que les États de l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Vers les États-Unis, la part obligatoire et la part surobligatoire peuvent donc être versées, sans examen du Fonds de garantie LPP.

La brochure de l'OFAS sur la convention de sécurité sociale Suisse-États-Unis le confirme : la convention ne concerne pas la prévoyance professionnelle, et il est en principe possible de demander le paiement du capital épargné en cas de départ vers un État non membre de l'UE/AELE. La demande se fait auprès de l'institution de prévoyance ou de libre passage compétente.

Ce que votre institution vérifiera

• Que le départ est définitif : vous n'êtes plus assuré à la LPP et n'habitez plus en Suisse. Selon l'OFAS, l'institution doit aussi s'assurer qu'un retour à court terme n'est pas déjà prévu.
• Le consentement écrit de votre conjoint ou partenaire enregistré, si vous êtes marié ou lié par un partenariat (art. 5 LFLP).
• Les pièces prévues par son règlement, souvent une attestation de départ de votre commune et une copie de votre pièce d'identité.

Impôt à la source suisse et remboursement

Domicilié aux États-Unis au moment du versement, vous subissez l'impôt à la source suisse, calculé au barème du canton où l'institution a son siège. Selon l'aperçu des conventions de l'Administration fédérale des contributions, cet impôt peut être remboursé pour un capital versé par une institution de droit privé.

1. 1Récupérez l'attestation de retenue d'impôt que l'institution doit vous remettre d'office.
2. 2Remplissez le formulaire officiel de demande de remboursement de l'impôt à la source sur les prestations d'institutions de prévoyance.
3. 3Faites attester par l'autorité fiscale américaine compétente qu'elle a connaissance de la prestation et que vous étiez résident des États-Unis au sens de la convention au moment du versement.
4. 4Envoyez le tout à l'administration fiscale du canton du siège de l'institution, dans les trois ans qui suivent le versement.

Pour une institution de droit public, l'AFC prévoit un remboursement pour les ressortissants américains et les doubles nationaux, mais pas pour les ressortissants suisses ni ceux d'États tiers. Les barèmes cantonaux sont comparés dans notre guide sur la fiscalité du retrait.

L'imposition du capital aux États-Unis dépend du droit fiscal américain et de votre situation personnelle. Un conseiller fiscal aux États-Unis peut vous indiquer comment le déclarer.

AVS : ne pas confondre

La convention de sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er août 2014, coordonne l'AVS/AI avec la sécurité sociale américaine (prise en compte de périodes d'assurance, détachements). Elle ne touche pas à votre 2e pilier. Vos droits AVS et votre avoir LPP se gèrent séparément.