Fondations LPP : institution supplétive, Fonds de garantie, Centrale, qui fait quoi ?

« Fondation LPP » peut désigner deux choses : votre propre caisse de pension, qui est presque toujours une fondation, ou l'une des deux fondations nationales créées par la loi, la Fondation institution supplétive LPP et la Fondation Fonds de garantie LPP. Cette dernière gère aussi la Centrale du 2e pilier. On les confond souvent : voici qui fait quoi, et à qui vous adresser.

Les fondations nationales en un coup d'œil

Les deux fondations nationales sont surveillées directement par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), une autorité fédérale indépendante. Aucune des deux ne vend de produit de prévoyance aux particuliers par démarchage.

La Fondation institution supplétive LPP

C'est une institution de prévoyance à part entière, mandatée par la Confédération pour combler les trous du système. Elle affilie d'office les employeurs qui ne l'ont pas fait, assure les chômeurs contre les risques décès et invalidité, accueille les indépendants qui veulent s'assurer à titre facultatif et, surtout pour les particuliers, gère plus de 1,6 million de comptes de libre passage.

Si vous avez quitté un emploi sans dire à votre caisse où transférer votre prestation de sortie, la loi l'oblige à verser l'argent à l'institution supplétive au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après votre départ (art. 4 al. 2 LFLP). C'est la première destination des avoirs « oubliés ». Tout savoir dans notre article sur la Fondation institution supplétive LPP.

La Fondation Fonds de garantie LPP

Financé par les cotisations de toutes les institutions de prévoyance, le Fonds de garantie est l'assurance du système. Ses missions, selon son site officiel :

• Prestations d'insolvabilité : si une caisse de pension est en faillite ou en liquidation, le Fonds verse les prestations dues aux assurés, sur un salaire plafonné à une fois et demie la limite supérieure LPP (CHF 136'080). Les rentes en cours sont aussi garanties dans certaines limites.
• Subsides pour structure d'âge défavorable : il verse une compensation aux caisses dont les employeurs ont une proportion d'employés âgés supérieure à la moyenne (bonifications de vieillesse dépassant 14 % des salaires coordonnés).
• Organe de liaison avec l'UE et l'AELE : quand vous quittez la Suisse pour un pays de l'UE ou de l'AELE où vous êtes assuré obligatoirement, il vérifie votre affiliation, car la part obligatoire de votre 2e pilier ne peut alors pas être versée en espèces. Voir quitter la Suisse avec son 2e pilier.
• Avoirs non réclamés : dix ans après l'âge de référence, les avoirs de libre passage dont personne ne s'est occupé lui sont transférés (art. 41 LPP). Il reste tenu de payer les prétentions prouvées par l'assuré ou ses héritiers.
• La Centrale du 2e pilier, détaillée ci-dessous.

La Centrale du 2e pilier

La Centrale est rattachée au Fonds de garantie. Chaque année, toutes les caisses de pension et institutions de libre passage doivent lui annoncer les personnes pour lesquelles elles gèrent un avoir. Sur demande écrite, elle compare vos données à ces annonces et vous indique où se trouvent vos avoirs. La recherche est gratuite, mais elle ne verse rien elle-même : c'est l'institution indiquée qui vous paie.

Pour faire la démarche : notre article sur la Centrale du 2e pilier explique son fonctionnement et ses limites, et notre page lettre à la Centrale du 2e pilier donne le formulaire, l'adresse et un modèle de lettre.

Votre caisse de pension est aussi une « fondation LPP »

La loi impose aux institutions de prévoyance la forme d'une fondation, d'une société coopérative ou d'une institution de droit public (art. 48 LPP). Dans les faits, la plupart sont des fondations : la caisse d'une grande entreprise, la caisse publique d'un canton, ou une fondation collective gérée par un assureur ou une banque, à laquelle s'affilient de nombreuses PME. Le nom de la vôtre figure sur votre certificat de prévoyance et votre fiche de salaire.

Après un changement d'emploi, votre avoir quitte cette fondation pour la caisse du nouvel employeur ou, à défaut, pour une fondation de libre passage, rattachée à une banque ou à une assurance. Les principales sont présentées dans notre guide du libre passage en Suisse, par exemple chez UBS, PostFinance ou la Banque Migros.

Quelle fondation contacter selon votre situation ?